Expulsions, pas de trêve pour le droit au logement

Il est 7h30 le 14 Novembre quand je descends du tram A à la MC2, le thermomètre dépasse difficilement les 5 degrés, le froid s’est fait plus rude ces derniers jours et la première neige a d’ores et déjà déposé ses premiers flocons sur le sol grenoblois.

Et puis, quelques dizaines de mètres plus loin, rue Prospère Mérimée, un bidonville où cinq familles dont une vingtaine d’enfants vivent depuis plusieurs années maintenant .

Ce lieu de vie fait aujourd’hui l’objet d’une expulsion et quand j’arrive la police est déjà sur place, tout comme ceux qui ont décidé d’apporter leur aide et leur soutien aux familles ce matin. Plus qu’une seule famille est alors présente, les autres ayant décidé de partir avant l’arrivée des forces de l’ordre, elle est d’origine serbe de la communauté rom et vit sur le lieu depuis environ 3 semaines.

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Je retrouve très vite les membres de l’association EIM (École Ici et Maintenant) qui se sont réuni afin de signifier leur soutien aux familles et faire en sorte de leur retrouver un hébergement. J’aperçois aussi deux journalistes de France 3 qui, contactés par l’association, ont répondu présent ce matin pour venir médiatiser l’expulsion (lien vers le reportage en bas de page).

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Plus tard, Romane Regnier, membre de la direction collégiale de l’association, m’explique plus en détail la situation et notamment les solutions de relogement.

«  La famille va sûrement être dirigée vers un hébergement d’urgence, mais cette situation n’est évidemment pas pérenne et elle sera vite mise à la rue. Une seule famille du camp près de la MC2 a été relogée, dans le cadre du dispositif d’insertion de la Métropole, la MOUS (Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale). »

Ce lieu de vie est bien connu; depuis quelques temps maintenant EIM s’y rend chaque semaine afin de réaliser les traditionnelles aides aux devoirs avec les enfants.

Les membres de l’asso se sont réuni en nombre ce matin, 13 au total. Il faut ajouter à cela trois membres d’une autre association (La Patate Chaude).

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Romane m’explique :«Nous (l’association École Ici et Maintenant) avions été prévenu de la date et de l’heure de l’expulsion, nous nous y sommes rendues à 7h30. Les policiers présents sur le site (une vingtaine) avaient déjà commencé à contrôler l’identité de la famille présente. Tout s’est déroulé dans le calme. Nous étions 13 membres de l’association présents, et 3 autres membres d’une autre association étaient eux-aussi présents, ce qui a peut-être joué sur le fait qu’il n’y ait pas eu d’abus lors de l’expulsion. ».

Alors que la trêve hivernale a démarré depuis le 1er novembre, les expulsions elles ne s’arrêtent pas et les solutions de relogement sont très faibles. Les familles n’ont alors pas d’autre choix que de retourner vivre dans un autre bidonville.

« Les autres, sachant l’expulsion imminente, sont partis dans un autre bidonville de la ville de Grenoble, rue Polotti près de Berriat-Magasin. Les conditions de vie y sont là-bas déplorables, les familles vivent dans des cabanes de fortune bâties avec des matériaux de récupération. Il n’y a aucune solution de gestion des déchets, ni toilettes. L’électricité se coupe régulièrement, ce qui ne permet pas aux famille de se chauffer malgré la température dehors.»

Au sein des familles on retrouve parfois des enfants en bas âge et des personnes âgées, fragiles, sensibles qui vont devoir passer l’hiver dans des conditions de vie terriblement dures. Et cela n’est malheureusement pas un cas isolé, en France depuis la dernière trêve hivernale de novembre 2018, il y a eu 1 159 lieux de vie expulsés, correspondant à près de 63 000 personnes.

Sur ces 63 000 personnes, 90% n’ont pas eu accès à un relogement, un non sens politique….

Romane poursuit :« Il est important de rappeler qu’une expulsion ne fait seulement sens si et seulement si une solution de logement est proposée. Sans cela, les personnes n’ayant pas d’autre solution que de vivre dehors reconstruisent leurs maisons de fortune après une expulsion. Certaines familles ont été expulsées près d’une dizaine de fois sans aucune solution qui leur a été proposée. Ces déplacement troublent considérablement la scolarité des enfants, cause pour laquelle nous nous battons dans notre association. Il est nécessaire que les pouvoirs publics comprennent qu’une expulsion est vaine sans une politique d’insertion. »

Après les expulsions, la lutte ne s’arrête pas et les membres d’EIM se sont rendus mardi 19 Novembre à un rassemblement organisé par l’association DAL (Droit Au Logement) devant la préfecture afin de protester contre la baisse de 57 millions d’euros alloués aux hébergements d’urgence alors même que la capacité d’accueil n’est pas suffisante.

L’association Droit Au Logement (dont je vous conseille fortement la consultation du site) décrit très bien l’évolution des politiques du logement et notamment celles concernant l’expulsion des squats.

Il faut savoir qu’une différence existe entre un domicile (résidence principale), une résidence secondaire et un logement vacant, comme le dit DAL, laisser un logement vacant est un abus du droit de propriété car ce logement n’est pas occupé et n’est pas loué. Selon la Fédération Nationale de l’Immobilier, 3 millions de logements seraient vacants en France ce qui représente environ 8% du parc immobilier total. Or ce sont ces logements vacants qui sont très majoritairement utilisés par les squatteurs et non pas des résidences principales ou secondaires.

A ce titre, une loi existe, malheureusement bien trop peu utilisée, il s’agit de la « Loi Réquisition », la réquisition est l’acte par lequel l’autorité administrative impose, dans un but d’intérêt général, à une personne privée, le transfert de propriété ou d’usage de son bien immobilier moyennant indemnité. C’est le préfet qui est en charge de la réquisition dont le bail peut être de 1 ans / 6 ans et jusqu’à 12ans dans certains cas particuliers.

La notion d’intérêt général est primordial, il faut passer outre le droit de propriété pour répondre à des enjeux bien plus importants, donner de la stabilité à des enfants dont la scolarité est d’une fragilité folle, donner aux familles un point de repère et d’ancrage au sein d’une société qui ne les voit qu’à travers la rue.

L’application de cette loi est plus que rare, on peut noter qu’entre 1994 et 1996, Jacques Chirac avait réquisitionné 1200 logements appartenant à des grands groupes financiers, cette action se fit en réaction à l’occupation par l’abbé Pierre et DAL d’un immeuble laissé vacant par un grand promoteur pour protester contre le mal logement.

Mais la tendance actuellement est davantage à la diminution des droits des plus défavorisés, la loi ELAN de 2018 a supprimé le délai d’expulsion de deux mois après le commandement de quitter les lieux. Ce temps était précieux pour permettre aux familles de faire les démarches administratives nécessaires afin de retrouver au plus vite un logement.

Cette même loi a supprimé le principe de trêve hivernale pour les personnes s’étant introduites au sein du domicile d’autrui par voie de fait, sans titre de propriété or l’article 102 du Code Civil définit précisément le domicile: « Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement ». Il n’est donc pas question ici de logement vacant, la trêve hivernale n’est donc pas supprimée dans ce cas-là. C’est ce que DAL met en avant en expliquant que cet amendement est abusivement utilisé pour effrayer les squatteurs et les faire quitter des lieux inhabités par les propriétaires.

Dans un même temps, le gouvernement s’était engagé en 2018 à résorber en 5 ans les bidonvilles de France mais la réalité est tout autre. Jeudi c’est 80 personnes qui ont été expulsées d’abris de fortune leur permettant de survivre au froid grandissant de novembre, 23 d’entres eux n’ont d’abord pas reçu de solution d’hébergement mais grâce à la mobilisation rapide et efficace de DAL (occupation spontanée de la salle ROUGE par des militants) aucunes de ces personnes expulsés ne dormira dehors pendant la trêve hivernal. 

Malheureusement, les bidonvilles ne cesseront pas de renaître tant que l’État ne donnera pas plus de moyens au relogement des plus précaires, un problème sans fin car cette politique mène à une augmentation de 40% des expulsions entre 2017 et 2018.

Quatre millions d’euros, c’est tout ce qui est alloué au relogement des personnes issues des bidonvilles (plusieurs milliers chaque année), bien trop peu et incompréhensible en France en 2019, «c’est le problème de notre monde de toute façon, il reste encore des pauvres, ça n’a pas de sens, ça n’a pas de bon sens, y a trop d’argent pour qu’il y ait des pauvres », c’est pas le Cheveu qui le dit mais Vald (interview Clique).

Une décision d’expulsion par ailleurs abracadabrantesque alors que la loi Égalité et Citoyenneté de 2017 élargissait la trêve hivernale aux bidonvilles et plus largement aux « lieux de vie », un pas en avant salué par différents collectifs comme Médecins du monde. Plus violente est la redescente face aux expulsions qui sont bien loin d’avoir pris fin.

Un toit c’est un droit et l’État est coupable d’abandonner des familles entières au froid et au vent et il est bon de le rappeler à ses engagements historiques dont il devrait se donner les moyens d’honorer :

  • Préambule de la Constitution de 1946, « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement mais aussi que la nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

  • Article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».

Néanmoins l’espoir porté par ceux qui se battent perdure, en Mai dernier le collectif DAL a obtenu le vote d’un arrêté municipal interdisant les expulsions locatives sans proposition de relogement, une victoire même si certains soulignent que le tribunal administratif pourra être saisi par le préfet pour contrôler cet arrêté.

Une première étape néanmoins qui, si elle passe définitivement, pourrait ouvrir la voie à une défense accrue des expulsions de squats.

Eliot Buchaca

Auteur : lecheveusurlalangue

Journal de SciencesPo Grenoble (Isère, 38) et de ses étudiant.e.s

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