Marche de solidarité : des ambiguïtés face au problème migratoire

24 octobre 2019, il est 12h30 quand, petit à petit, commencent à se réunir plusieurs dizaines de personnes sur la place de la gare à Grenoble. Le rassemblement vise à soutenir Pierre Mumber, jugé par la cour d’appel pour aide à l’entrée irrégulière d’un étranger sur le territoire français. Mais cette affaire de justice n’est pas le seul motif de cette mobilisation. En effet, c’est l’occasion pour une vingtaine d’associations d’alerter les pouvoirs publics sur les conditions précaires et irrégulières dans lesquelles se trouvent les migrants en Isère. 

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Besoin de toits 

Les manifestants que nous interrogeons soulèvent un problème en particulier : celui de l’hébergement à Grenoble des jeunes mineurs. En effet Roseline Vachetta, animatrice à la CISEM (Coordination Iséroise de solidarité avec les étrangers et les migrants), nous explique qu’il y aurait, selon la préfecture, 3000 personnes dehors, migrants pour la plupart.   

Au niveau municipal, les moyens manquent et les pouvoirs publics sont dépassés par la situation.  Le maire de Grenoble, Eric Piolle et les maires de 11 grandes villes ont signé un appel au gouvernement, le 14 octobre,  pour lui demander des moyens et des actes pour “une répartition territoriale équilibrée [des migrants]”.

Simagaya, malien, nous témoigne son angoisse à l’approche de la majorité : “ Je suis en famille d’accueil mais ils vont me dire «on peut plus prendre en charge».  Dès que tu arrives à 18 ans tu dois être tout seul. J’ai pas de travail”. La protection de l’enfance, financée par le département, prend en charge les mineurs non accompagnés (MNA) ou mineurs isolés étrangers (MIE). Ainsi, l’Isère comptait, en 2018, 350 familles d’accueil qui hébergeaient des mineurs non-accompagnés. Jusqu’à 18 ans un suivi et un hébergement sont possible, mais pour Roselyne Vachetta, “il devrait y avoir un accompagnement tant qu’ils n’ont pas fini leurs études”, car sans papiers elle nous explique qu’il est difficile de  trouver un emploi ou/et un logement.

D’autres aides existent pour les personnes de plus de 18 ans.  Le contrat jeune majeur, géré par le département, permet aux jeune d’être accompagnés financièrement et d’avoir un logement jusqu’à leurs 21 ans. Il peut aussi être demandé par les mineurs non accompagnés.  L’Etat finance également les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), mais les places dans ces centres sont très limités et les migrants ne peuvent pas rester une fois la demande d’asile aboutie, réponse positive ou non. D’après les chiffres de l’Action Sociale, le département de l’Isère compte 4 centres pour un totale de 382 places. Malheureusement, cela ne suffit pas pour répondre à toutes les demandes d’hébergement. Par exemple, on comptait, en 2017,  pas moins de 1235 mineurs non-accompagnés en Isère. 

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La justice en eaux troubles 

Jugé pour avoir donné du thé et des vêtements chauds à 4 migrants d’Afrique de l’Ouest, Pierre Mumber a été condamné pour “ aide à l’entrée irrégulière d’un étranger sur le territoire français” ce que l’on désigne plus communément comme un “délit de solidarité”. En France, c’est à la justice de différencier une personne qui remplit une mission humanitaire, de quelqu’un qui aide des migrants à entrer illégalement sur le territoire. Mais la limite est opaque, les interprétation multiples. Si dans la loi, le “délit de solidarité” n’existe pas comme tel, une personne qui héberge, nourrit, soigne un migrant illégal risque jusqu’à 5 ans de prison et 30.000 euros d’amende. En 2017, le cas de Cédric Herroux, un agriculteur qui avait  aidé près de 200 migrants en les hébergeant chez lui, avait fait grand bruit après sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis. 

Un an plus tard, la décision avait été remise en cause par le Conseil d’Etat qui avait mis en avant le “principe de fraternité” et notamment “la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national”. Ainsi, même pour la justice, l’équilibre est précaire et difficile à trouver. ■

 

Camille Bouju et Nils Sabin

 

Pour aller plus loin

Sur le délit de solidarité: 

https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/07/06/aide-aux-migrants-le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-fraternite_5326929_1654200.html

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/06/immigration-ou-en-est-le-delit-de-solidarite_5058965_4355770.html

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018717_718QPC.htm 

L’appel des maires:

https://www.amf.asso.fr/documents-application/39656

Auteur : lecheveusurlalangue

Journal de SciencesPo Grenoble (Isère, 38) et de ses étudiant.e.s

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