Référendum en Nouvelle Calédonie: bientôt l’indépendance ?

A une dizaine de jours du référundum qui doit avoir lieu en Nouvelle Calédonie pour décider de l’indépendance  ou non de l’archipel, nous vous proposons un article éclairant pour vous aider à mieux comprendre les enjeux de ce vote historique. @Lionel Bonaventure/AFP

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer française située dans le Pacifique Sud vers la côte est de l’Australie. Aussi appelée le « Caillou », c’est un archipel composé de l’île principale Grande Terre, de l’île des Pins, de l’archipel des Belep et des îles Loyauté. Le territoire est divisé en trois provinces (Nord, Sud et les îles Loyauté) et compte 276 550 habitants dont 70 % vivent dans la Province Sud où se trouve Nouméa.

Aperçu historique :

Le peuple Kanak est le premier à habiter la Nouvelle-Calédonie vers l’an 1000 av. J.-C. En 1774 l’explorateur anglais James Cook découvre la Grande Terre et l’appelle Nouvelle-Calédonie (la Calédonie étant l’ancien nom de l’Écosse). Les baleiniers s’intéressent de plus en plus à l’archipel puis arrivent au  milieu du XIXème siècle des missionnaires catholiques et protestants. C’est en 1853 que la France prend possession de la Nouvelle-Calédonie qui devient à la fois une colonie de peuplement et une colonie pénitentiaire. Dans les faits, les « bagnards » sont bien plus nombreux que les colons libres.  En ce qui concerne le sort des autochtones (les Kanaks), ils sont  parqués dans des réserves et sont soumis au code de l’indigénat. Ce régime est un ensemble de règles qui s’appliquent uniquement aux autochtones : ils ne possèdent pas de droits civils, leurs déplacements sont contrôlés et ils sont sujets à des travaux forcés. Les colons commencent à exploiter le niquel et d’autres minerais présents dans le sous-sol comme le chrome ou le cobalt.

En 1946 la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer et le code de l’indigénat est abolit. Dans les années 80, les tensions entre le gouvernement français et les indépendantistes s’intensifient, on parle alors « d’événements » dont le point culminant est la prise en otages de gendarmes par des Kanaks. Les Accords de Matignon signés en 1988 divisent la Nouvelle-Calédonie en provinces et leur donnent des compétences et une certaine autonomie. Dix ans plus tard, l’Accord de Nouméa institue la Nouvelle-Calédonie non plus comme un territoire d’outre-mer mais une collectivité ce qui se traduit par une plus grande autonomie. L’accord prévoit également une consultation sur l’accession à la souveraineté avant décembre 2018.

Une loi organique de 1999 dote la Nouvelle-Calédonie d’institutions : un congrès, un gouvernement, un sénat coutumier, un conseil économique et social et des conseils coutumiers. Le « Caillou » possède des compétences dans de nombreux domaines tels que l’impôt, le droit du travail, l’enseignement primaire ou encore la réglementation des hydrocarbures, du nickel, du chrome et du cobalt, ressources clés pour l’économie du territoire.

Une économie atypique dans le Pacifique Sud

Le nickel est historiquement et culturellement une ressource importante pour la Nouvelle-Calédonie mais représente seulement 5 % de son PIB d’après un rapport de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM).  Les services génèrent la majorité du PIB. La pêche, l’aquaculture et le tourisme constituent également des ressources importantes. Selon la Maison de la Nouvelle-Calédonie, l’État français compte pour 33 % des dépenses publiques. Il joue un grand rôle pour les contrats de développement et les fonctionnaires d’État comptent pour un quart des emplois publics. L’Etat est aussi un moteur de création d’emploi.

Le PIB par habitant s’élevait en 2017 à 3,53 millions de Francs CFP. Cela montre un niveau de vie moyen proche de celui de la métropole et plus élevé que ceux des autres territoires d’outre-mer et états insulaires du Pacifique comme le Vanuatu ou les îles Fidji. Cela a pour conséquences des prix élevés. Mais l’IEOM  insiste sur le fait que cette moyenne cache des inégalités de revenus selon les provinces avec de forts revenus dans la province du Sud et des revenus bas dans les provinces du Nord et les îles Loyauté.

Pourquoi un référendum ?

Le référendum était prévu par l’Accord de Nouméa et inscrit dans la loi de 1999, elle-même inscrite dans la Constitution. La date a été fixée au 4 novembre 2018. Les électeurs devront répondre à la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».

Qui peut voter ?

Il faut être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale spéciale. Les personnes non-nées en Nouvelle-Calédonie et qui n’ont pas de parents nés en Nouvelle-Calédonie doivent y résider depuis le 31 décembre 1994 et justifier de vingt ans de domicile en continu.

Quelles seraient les conséquences du « non » ?

Deux sondages réalisés cet été par les instituts  I-Scope et Quid Novi ont prédit la victoire du « non ». Si le « non » l’emporte effectivement, la Nouvelle-Calédonie restera française. Mais l’Accord de Nouméa stipule que deux autres référendums pourraient avoir lieu en 2020 et 2022 à la demande du tiers des membres du congrès. La situation de la Nouvelle-Calédonie ne pas changer mais il est également possible que de nouveaux accords donnant plus d’autonomie à l’archipel soient négociés.

Quelles seraient les conséquences du « oui » ?

En cas de victoire du « oui » la Nouvelle-Calédonie deviendra un Etat indépendant et pleinement souverain. Une nationalité calédonienne serait créée. La Nouvelle-Calédonie exercera les compétences régaliennes telles que la justice, la police, la défense… Le nouvel Etat Calédonien devra alors redéfinir ses relations avec la France et le reste du monde.

L’indépendance du « Caillou » aurait peu d’influence sur la taille de la population et du territoire français. Le PIB de la  France ne serait pas impacté car le calcul du PIB français ne comprend pas la Nouvelle-Calédonie. Cependant la France perdrait 12 % de sa Zone Economique Exclusive, une perte non négligeable à la lumière des avancées en matière d’exploitation du pétrole. La Nouvelle-Calédonie a également une position stratégique de carrefour entre Asie et Océanie qui lui confère un avantage commercial et militaire. En revanche, l’Etat français ne verrait pas ses recettes décroître puisque les Calédoniens ne payent pas d’impôts à l’Etat français, la taxation étant déjà une compétence de la collectivité.

L’économiste Olivier Sudrie a indiqué à Franceinfo que sur le plan économique, l’indépendance semble très compliquée. Il faudrait que l’État Calédonien arrive à combler l’absence de transferts de l’État français. Ils représentent selon l’IEOM 155 milliards de Francs CFP soit environ 15 % du PIB de la Nouvelle-Calédonie. Concernant le commerce international, le « Caillou » échange principalement avec la France et la Chine et très peu avec ses voisins. La Nouvelle-Calédonie aura du mal à attirer les investissements étrangers à cause de ses salaires élevés. Des accords commerciaux avec la France sont probables mais pas garantis.

Marianne Coulavin

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Auteur : lecheveusurlalangue

Journal de SciencesPo Grenoble (Isère, 38) et de ses étudiant.e.s

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