De la justice grenobloise : légalité ou légitimité ? Un retour sur l’Affaire Ripert

Le Dauphiné Libéré publiait le 19 février dernier un article portant sur la décision effective de la Cour de Cassation concernant l’Affaire Ripert. En principe, dans une affaire de justice, la légitimité n’intervient pas car, elle semble correspondre à la morale qui est liée à l’individu. La légitimité est donc par essence subjective et ne peut convenir au droit. Néanmoins, le droit suppose que la légalité et la légitimité coïncident. Pourtant pouvons nous affirmer que le légal est juste ? C’est dans le déroulement de cette affaire que nous allons essayer d’y répondre.

Petit rappel des faits. Maître Ripert a prêté serment en 1975. Après 33 ans d’exercice, il est jugé pour la première fois pour outrage à magistrat par le Tribunal Correctionnel de Dijon. Consécutivement à cette première comparution devant la justice, il reçoit un blâme en 2009 et un avertissement l’année suivante pour des excès de langage envers magistrats et avocats. En première instance, le Conseil de Discipline l’avait sanctionné d’une peine de deux mois d’interdiction professionnelle, avec sursis. Une sanction qui tenait compte de ses antécédents. En 2014, l’avocat est condamné à une année d’interdiction de sa profession pour excès de langage envers ses confrères et, selon Le Dauphiné Libéré, également envers un directeur pénitencier.

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Photo : DR.

Mais se revendiquant fervent défenseur de la démocratie et de la liberté d’expression, il se rend, malgré l’interdiction judiciaire effective, à deux procès d’Assise de ses clients. En conséquence, l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble, Paul Mathieu, établit des poursuites judiciaires de discipline. Pourtant, le Conseil Régional de Discipline aboutit à une relaxe de ces poursuites le 11 mai 2016, ce qui poussa le procureur général à faire immédiatement appel.

C’est là que réside la source du problème. La procédure de l ‘appel ne correspondait pas à une procédure formelle, néanmoins elle fut régularisée le 10 juin par lettre remise contre récépissé. Toutefois, l’audience qui fut organisée par l’appel du procureur général avait commencé le 2 juin, soit un jour avant sa régularisation. Les audiences établies par la Cour d’Appel de Grenoble le 2 et le 9 juin ont abouti à un arrêt condamnant, sans se préoccuper de l’incident procédural, Maître Ripert à trois ans d’interdiction d’exercer sa profession avec une année de sursis. Évidemment, le recours en cassation fut demandé par l’avocat.

Dès lors, le 8 février 2017 la Cour de Cassation invalida la condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Grenoble à cause du vice de procédure qui, en ce sens, viole les textes de lois procédurales. Toutes les charges furent abandonné et la relaxe fut effective directement après la prononciation de la Cour de Cassation.

Légale ou légitime ?

Maître Ripert est passé outre cette condamnation de 2014 d’un an d’interdiction d’exercice pour défendre en tant qu’homme et humain ses clients. S’élevant ainsi en faveur de la liberté d’expression, quelles ont pu être ses motivations pour un homme qui connaît pertinemment le droit et qui a conscience des conséquences de son acte ? Pensait-il comme Antigone qui désobéit à la loi de Créon, donnant une sépulture à son frère, enfreignant le droit au nom de la justice ? Ces deux acteurs de la littérature sociétale pensent agir de façon illégale mais légitime. Ainsi, l’avocat Ripert semble penser que la décision prononcée à son égard était dénuée de sens, ce qui, pourrait l’avoir déterminé à ne pas la prendre en compte. Cependant, il peut avoir confusion, le droit ne serait-il pas l’aboutissement de la conciliation du légal et du légitime, du juste ?

Afin de mieux comprendre, ces définitions se trouvent dans les dictionnaires de Droit. Est légitime ce qui est conforme au juste du sujet individuel qui suppose un ensemble de valeurs fondamentales. Mais, est légal ce qui est conforme au droit positif qui est l’ensemble des lois instituées d’une société donnée. Ainsi, chaque société a un droit positif qui lui est propre, dont son émanation en France est la Constitution qui prend sa source souveraine dans un vote du peuple, celui de 1958.

Par ailleurs, comme écrit au début de l’article, le droit suppose que la légalité et la légitimité coïncident. Ce questionnement est inhérent à la conception antagonique de l’État de droit et de la démocratie. L’État de droit appelle au légal, à une hiérarchie des normes respectée et est opposé à la démocratie qui fait appel à la légitimité, au pouvoir du peuple et à la liberté individuelle et plus encore à la volonté générale. C’est Rousseau qui montre le mieux cette problématique en écrivant dans Du Contrat Social qu’il « faudrait des Dieux pour donner des lois aux Hommes ».

Ainsi, au regard de cette affaire de justice, il paraît édifiant de comprendre également l’appel du procureur général qui s’illustre comme légitime suite à la décision du conseil régional de discipline le 11 mai 2016 qui avait abouti à une relaxe. Pour lui il est primordiale de maintenir la cohésion au sein de la justice, faisant valoir le respect de la hiérarchie des normes.

S’élevant en défenseur des libertés et des droits fondamentaux, le procureur général a privilégié le légitime de la vitesse au légal de la procédure. Les comportements tendancieux de cet avocat semblent inacceptables, c’est pourquoi il a été nécessaire pour le procureur de faire appel rapidement. Néanmoins, étant au cœur de la réflexion, la légalité prime sur la légitimité. C’est alors que la Cour de Cassation ne peut qu’invalider la décision de la Cour d’Appel de Grenoble, non pas injustifiée, mais réalisée imparfaitement par la procédure.

Dès lors, la déclaration du premier Président de la Cour d’Appel adressée au Dauphiné Libéré donne un sens à cette réflexion : « La Cour de Cassation s’est contentée de se prononcer sur un problème de procédure et non sur le fond du débat ». La notion du respect légitime de la condamnation se trouve mise en évidence mais est dépassée par la Cour de Cassation qui n’a que comme rôle de faire respecter le droit positif, le légal.

Affaire à suivre, le comportement de maître Ripert s’il est par nature illégitime, se retrouvera probablement confronté à la légalité, qui elle, est justiciable.

Joakim Le Menestrel

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